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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés et proposés à la vente par l'entreprise GLAM LAB sur son site internet http://www.glamlab.fr ou au moyen de tout autre support de distribution en ligne lui appartenant. Elles décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités relatives à la vente de nos produits et à la fourniture de nos services.
Le siège social de la société est domicilié 7 rue Paul Bert - 13100 Aix en Provence - France.
Elle est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de la ville d'Aix en Provence sous le Siret n° 481 523 629.
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française.
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes « nous» , « notre » et « nos » désignent l'entreprise GLAM LAB telle qu'elle est définie dans le premier paragraphe et son site de vente en ligne « http://www.glamlab.fr », les termes « vous» et « vos» désignent le client, les termes « produit» et « produits» désignent l'article ou les articles et produits vendus par l'entreprise GLAM LAB sur son site de vente en ligne « http://www.glamlab.fr ».
Nous nous engageons, s'agissant des mineurs, à rappeler :
- Qu'ils n'ont pas la capacité de contracter,
- Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la confirmation de commande qui vous est adressée constituent le contrat entre vous et nous pour la fourniture de produits et de prestations vendus principalement en ligne. Toute autre condition générale de vente est inapplicable.
Le contrat ne peut être modifié que si nous acceptons par écrit ou par courrier électronique de le modifier.
TVA non applicable - article 293 B du CGI

  1. L'offre
  2. Les prix
  3. La commande
  4. Acceptation et confirmation de la commande
  5. Le paiement
  6. La livraison
  7. Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »
  8. Programme de fidélité
  9. Données nominatives
  10. Propriété intellectuelle
  11. Responsabilité et force majeure
  12. Règlement des litiges
  13. Annexe : Tarification des frais, seuils de calcul et autres conditions diverses.

1. L'OFFRE

Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude dans le cadre d'une documentation en ligne comprenant, outre la description de chaque produit, des informations relatives à son usage comme les conseils d'entretien, la composition, les tailles disponibles. Cette documentation est consolidée par des informations complémentaires vous permettant d'effectuer votre choix de façon autonome et réfléchie. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Elles n'entrent pas plus dans le champ contractuel que les informations relatives aux tailles et aux couleurs disponibles.
Nous ne garantissons en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, nos sites internet, nos documentations ou tout autre document écrit ou fournis par nos partenaires constituent une simple proposition consistant à envisager une relation commerciale entre vous et nous. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part à fournir des produits.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles sauf dans le cadre de produits proposés en promotion en application des dispositions réglementaires en vigueur en France et exclusivement dans ce contexte spécifique et sous la condition que le ou les fournisseurs ne soient pas eux-mêmes sous l'emprise d'un cas de force majeure qui ne permettrait pas de tenir nos engagements vis à vis de notre clientèle.
En règle générale, nous ne pourrions nous engager à fournir un quelconque produit si celui-ci nous faisait défaut suite à une rupture de stock, une erreur de notre part, à une défaillance de notre logistique informatique ou suite à un problème causé par un ou plusieurs de nos fournisseurs et/ou prestataires.
Malgré toute l'attention que nous portons au choix et à la conformité des produits que nous revendons, nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs ou manquements relatifs aux informations qui ont trait aux produits que nos fournisseurs nous procurent, notamment dans le cadre de l'étiquetage informatif, dans le cadre des délais ou des conditions de livraison sur lesquels ils s'engagent dans le cadre de leur logistique, ou en raison de problèmes de conformité sur les produits qu'ils nous revendent et que nous n'aurions pas pu déceler. Nous nous engageons dans le cadre de notre démarche qualité, en cas de constatation d'un problème de cette ordre à effectuer le remboursement des produits contestés.

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors frais de port et d'emballage qui restent à votre charge pour un montant forfaitaire en vigueur clairement indiqué sur le site en ligne ainsi que sur le bon de commande qui vous est adressé. Ces frais sont différents si la livraison est effectuée en France ou à l'étranger. Le montant des frais est repris en annexe dans les présentes conditions générales de vente et peut être modifié à tout moment sans préavis notamment en raison de l'augmentation des coûts de transport ou de traitement.
Une éventuelle gratuité des frais de port et d'emballage pour un achat en France et la réduction des frais de port et d'emballage pour un achat à l'étranger est automatiquement calculée par notre système informatique. Cet avantage commercial peut varier en fonction de l'actualisation des coûts réels et supprimé sans préavis.
Pour les achats effectués en Union Européenne, aucune facturation intra-communautaire (calcul du prix des produits hors T.V.A.) ne pourra être réalisée sur le site http://www.glamlab.fr et tous les prix des produits seront vendus T.T.C.
En dehors de l'Union Européenne, une facturation hors taxes des produits est envisageable selon la réglementation fiscale et douanière en vigueur dès lors que le montant des achats hors taxe est égal ou supérieur à cent euros du fait des coûts de traitement administratif importants qui résultent d'une telle facturation et d'une préparation spécifique de votre colis. Dans ce cas précis, nous effectuerons les formalités déclaratives nécessaires et obligatoires et intégrerons sur le colis, une facture de vos achats. Vous vous engagez en acceptant les présentes conditions générales de vente à respecter les formalités en vigueur dans votre pays ou dans les territoires et département d'Outre-Mer ou les territoires assimilés et à régler localement les taxes qui vous incombent.
L'ensemble des données : prix des produits, montant des frais de port et d'emballage, T.V.A. en vigueur ainsi que tout élément relatif aux prix, remises, réductions et mode de paiement sont repris et indiqués sur la facture qui est jointe à vos achats.
Cette facture doit être conservée et peut servir en cas d'échange, de remboursement ou de réclamation.
Vous pouvez vous assurer des prix des produits en appelant le +33 (0)4.42.21.96.81 ou par mail à l'adresse suivante : glamlab@hotmail.fr.
Certains produits peuvent être proposés à la vente à prix coûtant. La définition du prix coûtant est la suivante : prix d'achat hors taxes au fournisseur plus coûts liés à l'acheminement des produits jusqu'à la boutique et éventuels coûts d'exploitation liés à la transaction (commissions de change, frais bancaires...) majoré de la TVA en vigueur.
Tout achat réalisé pendant les soldes doit être payé pendant la période officielle des soldes telle qu'elle est publiée par les pouvoirs publics pour bénéficier des tarifs affichés.
Les réductions, remises et promotions proposées que vous n'auriez pas activées lors de la passation de commande ne pourront pas être activées rétro-activement après le processus de prise de commande. En aucun cas, remise, réduction ou promotion ne pourront être compensées par un avoir ou par un quelconque avantage financier ou matériel.
Les réductions, remises et promotions ne sont pas cumulables entre-elles. Elles restent cumulables avec le programme de fidélisation des clients.

3. LA COMMANDE

La commande se passe en ligne en effectuant ses choix de produits et en renseignant les demandes d'informations nécessaires à son traitement.
Si vous ne souhaitez pas passer votre commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :


En passant une commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre à notre discrétion. A titre d'exemple non exhaustif, nous pourrions refuser une offre mais sans limitation dans l'hypothèse ou le prix des produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage. Si nous ne pouvons accepter votre commande, vous recevrez une notification par courrier électronique ou par courrier postal ou un appel téléphonique de notre part.
Si vous désirez faire un cadeau, votre commande peut être adressée dans un paquet cadeau à l'adresse de livraison que vous aurez précisée. Vous pourrez nous transmettre un message à lui joindre. La facture sera envoyée à l'adresse indiquée pour la facturation. Vos coordonnées ne seront transmises au destinataire qu'avec votre accord.
Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de traiter vos commandes au fur et à mesure de leur arrivée et le délai moyen de traitement est de 72 heures. Ce délai indicatif ne constitue pas un engagement contractuel contrairement à la date de livraison maximale indiquée sur votre bon de commande.
Nous vous préviendrons dans ce même délai de 72 heures de tout produit indisponible ou non en stock en vous proposant un produit en remplacement. Il vous sera possible de confirmer votre commande par mail ou par téléphone, ou de l'annuler ou d'annuler l'achat du produit indisponible. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous joindre, l'ensemble de la commande vous sera adressé sans le ou les articles manquants et nous procéderons immédiatement au remboursement des dits-articles.
Les moyens de communication vous permettant de suivre l'exécution de votre commande, d'exercer votre droit de rétractation et ne supportant que des coûts de communication, à l'exclusion de tout coût complémentaire spécifique sont le téléphone, le mail, le SMS.
Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec nous sont le +33 (0)4.42.21.96.81. Ce numéro n'est pas surtaxé.

4. ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement en ligne confirme et valide la commande en cours selon les termes du présent contrat de vente ainsi que l'application des frais indiqués dans l'annexe au présent contrat.
Une confirmation de commande vous est adressée par mail dès sa prise en compte.

5. LE PAIEMENT

Vous devez payer vos produits dans la devise indiquée sur votre facture et indiquée en ligne.
Le paiement pour une commande en ligne s'effectue de différentes manières :

Toute commande non réglée ou partiellement réglée ne sera pas traitée. Toute commande dont le réglement par chèque bancaire ou postal, par virement ou par mandat ne sera pas effectué dans les 10 jours sera considérée comme annulée sans autre préavis.
En cas d'incident de paiement ou de rejet de paiement pour quelque motif que ce soit (opposition, provision insuffisante, chèque irréggulier, compte indisponible...), nous vous facturerons une somme forfaitaire de quinze euros pour frais de traitement de dossier et de régularisation.
Nous n'effectuons pas de vente contre remboursement.
Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

6. LA LIVRAISON

En règle générale, vos commandes sont traitées et acheminées dans un délai de 24 à 72 heures. Conformément à la réglementation française, une date maximale de livraison est clairement indiquée sur votre bon de commande pour toute livraison en France. Dans le cas ou ce délai de livraison ne serait pas respecté et suite à un délai de 7 jours après la date de livraison initialement prévue, vous pouvez activer votre droit de rétractation et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans les conditions indiquées à l'article 7 « droit de rétractation ».
En cas de règlement par chèque, par virement ou mandat, la date maximale de livraison est de 7 jours à partir du moment ou nous disposons des fonds ou de la réception de votre règlement par chèque.
Vous êtes avertis du moment du départ de vos achats par mail ainsi que du numéro de bordereau apposé sur votre colis. Ces informations vous permettent de suivre l'acheminement de vos achats sur les sites de suivis de colis des prestataires.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou à l'adresse indiquée dans la rubrique « Adresse de livraison » si elle est différente du lieu de facturation. Cette option est gratuite.
Dans ce cas, la facture peut être envoyée à l'adresse de facturation si vous nous le demandez par courrier électronique ou en nous le précisant en utilisant la zone de message du site en ligne ou dans le cas de la demande d'un paquet cadeau.
Les commandes sont livrées par la poste, ses filiales, ses partenaires internationaux ou par tout transporteur privé de notre choix, en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et à l'étranger.
Les produits sont conditionnés avec la plus grande discrétion dans des emballages normalisés de la Poste ou des sachets thermo-soudés sans indication extérieure quant au contenu (sauf dans le cas de déclaration nécessaire, notamment pour les envois acheminés vers l'étranger).
Les produits vous sont remis sans signature sauf dans le cas de prestations spécifiques comme les colis pour l'étranger ou ceux proposés par des prestataires privés. Il se peut que nous jugions utile de vous adresser votre colis en France contre signature ce qui n'augmentera pas votre participation aux frais de port et d'emballage. Dans ce cas, nous vous aviserons par courrier électronique de l'activation de cette option afin que vous puissiez prendre vos dispositions.
L'enregistrement de la livraison par les services du transporteur au moyen soit d'une signature, soit d'un traçage confirmé par une attestation de suivi fournie par le transporteur ou le prestataire soit d'un quelconque enregistrement fiable ou d'un document officiel atteste la réception de vos achats et la conformité de la livraison.
Nous ne saurions être tenus pour responsable de perturbations, de mouvements sociaux, de grèves totales ou partielles des moyens de transport des services postaux, de leur filiales ou des prestataires assurant la distribution de vos colis et qui viendraient modifier la date de livraison. Dans ce cas, et en application des dispositions réglementaires, nous pourrions au mieux vous rembourser la totalité du montant de vos achats si vous activiez votre droit de rétractation et nous retourniez l'ensemble des produits.
En cas de perte ou de détérioration de l'envoi, perte ou détérioration attestée par les services du transporteur, le remboursement des frais de port ou du contenu du colis de façon partielle ou totale ne pourra s'envisager qu'après enquête et suite à un délai de 30 jours francs.
Vous devrez à ce titre nous faire connaître toute anomalie de livraison ou de distribution et soit :
- émettre les réserves écrites nécessaires auprès du transporteur ou du prestataire dans le cas ou un colis arriverait endommagé ou que vous suspectiez le fait que son contenu soit incomplet,
- refuser le colis qui nous sera retourné.
En cas d'adresse incomplète ou erronée de votre part ou si vous ne vous êtes pas rendu disponible pour la récupération de vos achats et que vous nous demandiez de vous retourner ces derniers suite à un retour automatique chez nous, des frais équivalents à ceux facturés forfaitairement vous seront refacturés quel que soit le montant initial de votre commande. En cas d'un second échec, nous ne serons plus dans l'obligation de vous fournir les produits achetés.
En cas d'erreur de notre part ou de livraison de produits non conformes ou présentant un défaut, il sera procédé à son échange à nos frais.
La propriété afférente à vos produits sera transférée lors de la livraison des produits.

7. DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSE"

Si un produit ne vous convient pas, vous pouvez demander son remboursement ou l'échanger sans justification dans un délai de sept jours francs après réception de votre commande (date de livraison) dans le cadre du droit de rétractation réglementaire. Ce droit de rétractation s'applique à tous les articles vendus en ligne comme indiqué sur votre facture.
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, il vous suffit de remplir la rubrique prévue à cet effet sur le bon de livraison et d'échange joint à votre achat et de nous retourner les produits concernés non portés, non détériorés, non souillés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : GLAM LAB. - 7 rue Paul Bert - 13100 AIX EN PROVENCE - France.
Nous nous réservons le droit de rejeter tout produit qui n'est pas retourné conformément aux conditions décrites dans le précédent paragraphe.
Dans le cadre d'un retour de marchandises, vous êtes tenu de conserver les produits en votre possession en sécurité dans l'attente de leur acheminement. Les risques liés au retour des produits, notamment la perte ou la détérioration, sont à votre charge et vous vous engagez à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon acheminement de ces produits et faire en sorte qu'ils nous parviennent dans les meilleures conditions.
L'envoi suivi (Colissimo, Lettre Max, Chronopost ou tout autre moyen permettant d'attester la sécurité et l'attestation de la livraison) est vivement recommandé pour tout retour et nous vous conseillons de nous adresser un mail pour nous en prévenir afin d'anticiper tout échange ou remboursement.
Dans l'hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à votre charge. Dans tous les cas, le remboursement du ou des produits retournés constituera notre seule responsabilité envers vous.
Dans le cadre de l'application du droit de rétractation, la totalité des sommes versées vous est reversée. Néanmoins, si vous décidez de conserver un ou plusieurs articles de votre commande initiale, nous considérerons que le contrat de vente a été effectif et partiellement honoré du fait de l'application d'un droit de rétractation sur une partie des achats. De ce fait, les frais de port ne pourront pas être remboursés.
Tout échange est sujet au paiement des frais de port (vous payez une nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi).
Si vous échangez ou demandez le remboursement partiel de votre commande alors que vous aviez bénéficié de la gratuité des frais de transport du fait d'une commande originale d'un montant supérieur au seuil requis pour obtenir cette gratuité et que le nouveau montant « in fine » se trouve désormais inférieur à ce seuil, les frais de port seront facturés et viendront en déduction de votre remboursement. Il en sera de même en cas d'échange et le complément de prix en notre faveur, s'il y a lieu, devra être versé avant le traitement de cet échange par un des moyens définis dans la section paiement des présentes conditions générales de vente.
En règle générale, le remboursement s'effectue par recréditation systématique de votre compte bancaire ou Paypal si vous avez payé par un de ces moyens, ou par chèque dans les autres cas. Néanmoins, le remboursement peut s'effectuer, sur votre demande, par tout autre moyen de paiement et vous pouvez opter pour une autre modalité de remboursement si vous avez activé votre droit de rétractation. Des frais bancaires ou postaux définis en annexe des présentes conditions de vente seront alors à votre charge pour tout remboursement sous forme de virement ou de mandat et viendront en déduction du montant global remboursé après votre accord. Le remboursement est effectué au nom de la personne facturée ou détentrice du compte Paypal ou de la carte bancaire utilisée lors de l'achat.
Le remboursement est effectué en règle générale à réception de la marchandise retournée avec un délai maximum de trente jours.
Le droit de rétractation ne concerne pas les professionnels qui seraient amenés à nous acheter des produits en vue d'une possible revente et il ne s'applique qu'aux consommateurs finaux.
Passé un délai de sept jours, toute opération ne pourra donner lieu à contestation.

8. PROGRAMME DE FIDELITE

Afin de fidéliser notre clientèle, nous pouvons vous attribuer à chaque achat des points de fidélité. Seuls les produits hors promotion et hors solde peuvent entrer en ligne de compte du calcul de vos points fidélité. Un point est attribué pour quinze euros d'achats hors participation aux frais d'envoi, à valoir sur une commande ultérieure. Le calcul des points se fait par commande. A titre d'exemple, si votre commande hors frais de port est de 22 euros, vous bénéficierez d'un point fidélité, s'il elle fait 32 euros, de deux points.
Ces points sont négociables exclusivement sous forme de réduction par tranche de dix points et chaque point équivaut à un euro de réduction. En aucun cas ces points ne peuvent faire l'objet d'un avoir et ne peuvent représenter aucune créance vis-à-vis de vous. Ce programme peut être suspendu ou supprimé sans préavis et sans contrepartie financière ou autre.

9. DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire pour la prise en compte de votre demande. En passant votre commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter, utiliser les données à partir de votre bon de commande.
Vous donnez également votre accord sur le transfert de certaines coordonnées vous concernant à des tiers exclusivement concernés par la relation commerciale en cours, à titre d'exemple, votre adresse et coordonnées téléphoniques aux transporteurs, afin de traiter et d'acheminer vos achats dans des conditions maximales de sécurité et d'efficacité.
En nous indiquant votre email, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles et sur les événements de la boutique via le réseau internet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client, soit d'en faire la demande par email à l'adresse suivante : glamlab@hotmail.fr.
Vous devez également tenir à jour ces données et les actualiser sur le site (dans « mon compte » et « modifier les données »).

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Glam Lab, et de la boutique en ligne http://www.glamlab.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Soit la société GLAM LAB en est propriétaire exclusive, soit elle en a les droits d'exploitation et d'utilisation. L'utilisateur, qui dispose d'un site internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de notre société. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de GLAM LAB et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de notre part.
Nous pouvons vous offrir la possibilité de rédiger des avis ou des notations sur les produits ou services proposés, testés et essayés. Nous nous réservons le droit de publier ou non ces informations et commentaires de façon anonyme et de les insérer intégralement ou en partie sur notre site en ligne. Il est convenu que ces commentaires sont rédigés à titre gracieux et que nous pourrons en disposer sans contrepartie.

11. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être tenus pour responsable si un contrat ne pouvait être exécuté pour les raisons suivantes :

et, en règle générale, nous ne saurions être tenus pour responsable dans tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12. REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise GLAM LAB, à savoir le Tribunal de Commerce de Aix en Provence.

13. ANNEXE : TARIFICATION DES FRAIS, SEUILS DE CALCUL ET AUTRES CONDITIONS DIVERSES